Pollution de l'air : le tribunal rejette le recours des parents d'élèves de l'école Michel-Servet
Sraddet Hauts-de-France : les dispositions bridant l'éolien annulées par la justice
Affichage des règles de tri : Bruxelles juge le Triman et l'info-tri contraires au droit de la concurrence
Nitrates dans l'eau potable : la Commission européenne envoie un avis motivé à la France
Dérogation "espèces protégées" : le Conseil d'État précise la notion de "risque suffisamment caractérisé"
Trafic de pesticides interdits dans la Manche : les peines aggravées en appel
Marais poitevin : l'interdiction de six réserves de substitution confirmée
Projets pétroliers de Total en Ouganda : l'action des ONG jugée irrecevable
Insuffisance de l'étude d'impact : le Conseil d'État précise les conditions de régularisation
COUPES RASES Un propriétaire condamné pénalement dans le Morvan
CATASTROPHES NATURELLES Le Gouvernement ajuste le dispositif d'indemnisation du risque de sécheresse
CLIMAT BNP Paribas assignée en justice par un collectif d'ONG
ENQUÊTES PUBLIQUES La justice administrative annule la radiation du commissaire enquêteur lanceur d'alerte
MARIE-CÉLINE BATTESTI "L'enquête publique est un vrai indicateur de ce qui se passe dans les territoires"
NUCLÉAIRE Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l'IRSN
BIODIVERSITÉ À propos du recours "Justice pour le vivant" : les protocoles d'évaluation des pesticides sont-ils réellement protecteurs de la biodiversité ?
LOI ENR Les nouvelles mesures relatives à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
LOI ENR Adoption d'un cadre législatif pour le développement de l'agrivoltaïsme
DROIT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Retour sur l'année 2022
RÉPARATION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT La fiducie environnementale, un outil pour résoudre les obligations environnementales
ARTIFICIALISATION DES SOLS De la sobriété foncière au ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification et des projets ? (Partie I)
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