Destruction de tortues d'Hermann : des sociétés viticoles condamnées pour préjudice écologique
Les travaux miniers soumis à autorisation environnementale à compter du 1er juillet 2023
Évaluation environnementale : le Conseil d'État valide la clause filet
Quand la justice ordonne la destruction d'une centrale hydroélectrique
Le Sraddet de Bourgogne-Franche-Comté annulé car incomplet
Homolgation des pesticides : recours massif devant le Conseil d'État
Certification HVE : le Conseil d'État est saisi pour tromperie
PPA : le cadre juridique renforcé dans la loi sur les énergies renouvelables
Les comités régionaux de l'énergie prennent forme
MUTAGÉNÈSE ALÉATOIRE IN VITRO : Elle ne dépend pas de la réglementation sur les OGM, tranche la CJUE
NÉONICOTINOÏDES : La justice européenne remet en cause les dérogations nationales
RÉVISION DES CONTRATS SOLAIRES : Une victoire en demi-teinte pour la filière
CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE : L'inspection des ICPE va se doter d'outils plus puissants
SYLVAIN NOYAU : "La réponse à l'augmentation de la criminalité environnementale est croissante"
PROJET DE LIAISON AUTOROUTIER MACHILLY-THONON De l'usage des lois de validation contre l'environnement et les territoires
RISQUES INDUSTRIELS Pollution de l'Escaut : entre contentieux administratif et pénal, les progrès de la réparation du préjudice écologique
ÉNERGIES RENOUVELABLES Le règlement-cadre pour le déploiement des énergies renouvelables : une standardisation à la marge
INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC : Le principe d'information et de participation du public continue de polariser les contentieux environnementaux au lendemain de la réforme du dialogue environnemental.
PROTECTION DES MERS Le "système de Barcelone", un illustre inconnu ?
ARTIFICIALISATION DES SOLS Les textes sur le "ZAN" : ambition ou rémission ?
URBANISME ET ESPÈCES PROTÉGÉES Val Tolosa : un contentieux fleuve
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