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Droit de l'Environnement N°319 - Mars 2023

Sommaire :

En bref

Destruction de tortues d'Hermann : des sociétés viticoles condamnées pour préjudice écologique 
Les travaux miniers soumis à autorisation environnementale à compter du 1er juillet 2023 
Évaluation environnementale : le Conseil d'État valide la clause filet 
Quand la justice ordonne la destruction d'une centrale hydroélectrique
Le Sraddet de Bourgogne-Franche-Comté annulé car incomplet 
Homolgation des pesticides : recours massif devant le Conseil d'État 
Certification HVE : le Conseil d'État est saisi pour tromperie
PPA : le cadre juridique renforcé dans la loi sur les énergies renouvelables 
Les comités régionaux de l'énergie prennent forme

News

MUTAGÉNÈSE ALÉATOIRE IN VITRO : Elle ne dépend pas de la réglementation sur les OGM, tranche la CJUE 
NÉONICOTINOÏDES : La justice européenne remet en cause les dérogations nationales 
RÉVISION DES CONTRATS SOLAIRES : Une victoire en demi-teinte pour la filière 
CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE : L'inspection des ICPE va se doter d'outils plus puissants

Interviews

SYLVAIN NOYAU : "La réponse à l'augmentation de la criminalité environnementale est croissante"

Tribune

PROJET DE LIAISON AUTOROUTIER MACHILLY-THONON De l'usage des lois de validation contre l'environnement et les territoires

Commentaire

RISQUES INDUSTRIELS Pollution de l'Escaut : entre contentieux administratif et pénal, les progrès de la réparation du préjudice écologique 
ÉNERGIES RENOUVELABLES Le règlement-cadre pour le déploiement des énergies renouvelables : une standardisation à la marge

Synthèse

INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC : Le principe d'information et de participation du public continue de polariser les contentieux environnementaux au lendemain de la réforme du dialogue environnemental.

Étude

PROTECTION DES MERS Le "système de Barcelone", un illustre inconnu ? 
ARTIFICIALISATION DES SOLS Les textes sur le "ZAN" : ambition ou rémission ? 
URBANISME ET ESPÈCES PROTÉGÉES Val Tolosa : un contentieux fleuve