Minerais de conflit : le secret des affaires n'a pas été violé
Annulation du classement du dioxyde de titane comme cancérogène
L'irrigation ne peut remettre en cause le débit minimal d'un cours d'eau
Le Conseil d'État valide le cas par cas pour les documents d'urbanisme
Monsanto-Bayer condamné
Sherpa et Les Amis de la Terre assignent Perenco
HOP dépose une painte contre Apple
TRAITÉ SUR LA POLLUTION PLASTIQUE Toutes les options sont sur la table
DEVOIR DE VIGILANCE Les États membres affaiblissent la proposition de directive
FRUITS ET LÉGUMES Le Conseil d'État annule l'interdiction d'emballages plastique
FRANCOIS MOLINS "Droit pénal de l'environnement : on a une immense marge de progression"
PHILIPPE LEDENVIC "L'Autorité environnementale a fait la démonstration de son indépendance"
NOUVEAU PROGRAMME NUCLÉAIRE Une mise en oeuvre au détriment des libertés locales et de la démocratie environnementale ?
DEROGATION ESPÈCES PROTÉGÉES
Le clair-obscur du défaut de dérogation
Le Conseil d'État précise les conditions et la méthode de demande et d'octroi de la dérogation
ICPE ET DÉPÔT DE DÉCHETS Quand enclencher la responsabilité du propriétaire du terrain comportant des déchets de l'exploitant défaillant ?
GESTION FORESTIÈRE Du secret des affaires
MOULINS ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES La roue tourne
LE DROIT DES DÉCHETS Une année marquée par les décrets d'application de la loi Agec, la création de nouvelles filières REP et l'évolution de la réglementation sur le plastique
L'AVENIR DU TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L'ÉNERGIE Un traité international pris entre négociations pour sa modernisation et volonté de retrait de certains États
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