Tribune
Conseils de lecture
Par Jacques-Henri Robert
Chroniques & Opinions
Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l’environnement ?
Par Guillaume Beaussonie
Cours & Tribunaux
• Référé-liberté : le Conseil d’État entrouvre la porte aux défenseurs de l’environnement
Par Arnaud Gossement
• Icpe : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration
Par David Deharbe
• Permis de construire des éoliennes devenu autorisation environnementale, absence de dérogation Espèces protégées et officee du juge
Par Jean-Nicolas Clément
• Éoliennes et patrimoine immatériel : à la recherche du temps perdu… pour la transition énergétique
Par Lou Deldique
Synthèse
Droit des installations classées (juin 2021 - juin 2022)
Par Yvon Martinet et Arnaud Vermersch
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