Hors-série - Mars 2016 - 48 pages

Sommaire :

Dossier A la une

LOI ALUR
• "Ces avancées sont une première étape dont il faut souligner l’intérêt”, Christel de LA HOUGUE, UPDS
• Loi Alur : un nouvel élan pour la politique de gestion des sites et sols pollués - Aurélien LOUIS, Ministère de L’Écologie

DECRET TIERS-DEMANDEUR
• Le dispositif du tiers demandeur entre en vigueur
• Un article sur les sites pollués dans le projet de loi sur la biodiversité
•Le tiers substitué ou la petite révolution du volet Sites et sols pollués d’Alur - Frédérique CHAILLOU, Vincent SOL, LEFÈVRE PELLETIER & ASSOCIÉS
• Tiers demandeur : une avancée suffisante pour reconquérir les friches industrielles ? - Vincent AURIAT, SNCF RÉSEAU
• "Le tiers demandeur permet de figer le rôle et la responsabilité de chacun” - Bénédicte CROZON, NEXITY
• Faciliter la prise de décisions pour ne réaliser qu’une seule série d’études et de travaux - Véronique CROZE, UPDS

DECRET SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS
• Les SIS apportent une garantie supplémentaire - Emélie MAHEUT, GRAND PARIS AMÉNAGEMENT
• Les SIS : un tournant dans la gestion des sites et sols pollués - David HIEZ, UPDS
• De nouveaux réflexes pour les rédacteurs d’actes et pétitionnaires de permis de construire - Olivier HERRNBERGER, GMH NOTAIRES
• SIS : un nouvel outil de communication pour les collectivités
• Informer sur la pollution des sols pour anticiper la gestion des terrains pollués à l’échelle du territoire - Mathilde SCAMPS, BRGM
• Pourquoi faire appel à une société certifiée LNE SSP ?

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