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Ils sont corrélés au fait que la filière est à l'aube de sa maturité industrielle et s'articulent au niveau des activités de conception et de développement de matériaux, composants, technologies et systèmes » , analyse France Hydrogène. En parallèle, 33 métiers sont accessibles à niveau bac+2 (techniciens) et 14 avec un diplôme secondaire (opérateurs). Si la filière recherche aujourd'hui avant tout des ingénieurs pour amorcer les projets, « les techniciens et opérateurs vont progressivement remplacer les ingénieurs sur les opérations [d'exploitation et de maintenance] à mesure que la filière aval monte en puissance » , estime l'association. Seuls 27 métiers nécessitent une véritable expertise de l'hydrogène. Une grande majorité (près de la moitié) requiert seulement des connaissances de base sur l'hydrogène. L'association estime donc qu'il faut développer l'offre de formation initiale spécifique à l'hydrogène pour les profils ingénieurs notamment. 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Après de nombreux débats en commission sur la pertinence de cette redevance, une trentaine de députés socialistes et apparentés, dont Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et Guillaume Garot (Mayenne), ont proposé, en séance publique, l'étude d'une alternative à cette redevance : la mise en œuvre de certificats d'économies d'engrais azotés, sur le modèle des certificats d'économies de produits phytosanitaires (Cepp actu). Selon eux, la redevance présente l'inconvénient de reposer sur les agriculteurs, tandis que les certificats d'économies imposent aux distributeurs « de mettre en œuvre des solutions permettant aux agriculteurs de s'affranchir progressivement de la dépendance à l'usage excessif de la phytopharmacie » . Il s'agit donc d'encourager l'innovation au sein des filières et des territoires, estiment les députés dans l'exposé des motifs. Leur amendement a été adopté. Une solution déjà évoquée dans l'étude d'impact Le texte prévoit que le Gouvernement étudie « l'impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d'économies d'engrais azotés en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote ». L' étude d'impact du projet de loi évoque déjà cette solution alternative. Elle précise que « le dispositif reposerait sur la mise en œuvre d'actions concourant à la réduction des émissions d'ammoniac. Il vise à renforcer le rôle des distributeurs d'engrais sans faire porter de taxes supplémentaires sur les agriculteurs. L'obligation serait répartie entre les types de fertilisants en fonction de la part de volatilisation d'ammoniac des engrais azotés vendus » . Cependant, le Gouvernement lui a préféré la mise en place d'une redevance en cas de non-respect de la trajectoire de réduction, afin de donner un signal économique fort. L'étude d'impact précise que, pour limiter l'impact économique de cette mesure, il serait possible de supprimer la redevance aux agences de l'eau pour pollution des élevages, de flécher les recettes vers des « chèques éco-agriculture » en faveur de l'acquisition de matériels agricoles moins émissifs et/ou plus précis ou encore d'abonder une mesure dédiée à la qualité de l'air au niveau des plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles dans le cadre des programmes régionaux de développement rural." 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Cet avis a reçu un avis favorable après de « vifs » débats autour de nouveaux ajustements de la nouvelle réglementation." ["texte"]=> string(7368) "La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs ( RE 2020 ) n'en finit pas de provoquer débats et réactions. Nouvel épisode : le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a publié, le 23 avril, un nouvel avis portant sur les projets de décret et d'arrêtés fixant les exigences de la réglementation qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2022. Ces trois textes ont été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique fin mars dernier. Le CSCEE salue le report des exigences et la clause de revoyure Réuni le 13 avril, le CSCEE a émis un avis favorable sur ces trois textes. « Les débats ont été parfois vifs, mais le CSCEE a su se rassembler autour d'une réglementation ambitieuse et équilibrée », se félicite sur Twitter Christophe Caresche, son président. Le Conseil approuve le décalage de l'entrée en vigueur de la réglementation de six mois, ce « qui permettra de ne pas impacter les permis de construire en cours de réalisation ». De même, les échéances successives de la RE 2020 ont été décalées aux 1er janvier 2025, 2028 et 2031. Les exigences concernant les constructions temporaires et les extensions et la construction de petites de surfaces sont aussi reportées « afin de permettre une concertation sur ces sujets ». S'ajoutent des corrections méthodologiques comme la prise en compte de l'impact sur le changement climatique de la phase de chantier « dans l'exigence de résultat sur l'impact sur le changement climatique de la construction ». Certains niveaux d'exigence ont aussi été ajustés concernant l'impact du bâtiment sur le changement climatique. Des paramètres de modulation ont été ajoutés pour prendre en compte « l'impact sur le changement climatique des données par défaut ». Le CSCEE « salue l'ambition environnementale  » des projets de texte et reconnaît « l'importance de sa cohérence  » avec la stratégie nationale bas carbone du Gouvernement. Il se félicite de la prise en compte de l'impact des bâtiments sur le climat et « des efforts sur la sobriété énergétique qui placent la règlementation et la filière française de la construction en pointe sur ces aspects aux niveaux européen et même mondial ». Le Conseil salue également le « principe de progressivité  » des exigences. « La mise en œuvre d'une clause de revoyure sur la base de l'analyse de données issues d'un observatoire national partagé sur les performances et typologies constructives permettra d'adapter ces trajectoires en conséquence, à la hausse comme à la baisse ». Critiques sur les surcoûts et l'ACV dynamique En revanche, le CSCEE estime que les projets de texte amèneront à « une augmentation sensible » des coûts de la construction. Il souhaite que des mesures d'accompagnement de la nouvelle règlementation soient prévues par les pouvoirs publics « afin de soutenir l'activité dans cette période difficile » que connaît le secteur du bâtiment impacté par la Covid-19 . Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), les permis de construire délivrés pour les nouveaux logements en France ont en effet baissé de 16,4 % depuis un an, de janvier 2020 à janvier 2021. Certains membres du CSCEE veulent que des ajustements « supplémentaires  » soient apportés « sur la date d'achèvement des travaux à partir de laquelle l'application de la règlementation devient obligatoire, afin de mieux prendre en compte certains cas particuliers, comme les constructions provisoires ou encore la modulation du lot voirie et réseau de distribution dans le cadre de l'exigence sur l'impact sur le changement climatique de la construction ». Le Conseil réitère aussi qu'il est défavorable à la méthode d' analyse du cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée retenue pour la RE 2020. Il souhaite être informé « des suites données par l'administration » dans le cadre de la notification des textes au titre des directives européennes. Enfin, le CSCEE demande au Gouvernement que les textes soient publiés et les logiciels de calcul mis sur le marché « au moins six mois avant l'entrée en vigueur de la RE 2020 ». « Un succès » pour les promoteurs-constructeurs, « l'ambition de la RE 2020 menacée » pour huit acteurs Dans un communiqué commun diffusé le 14 avril, huit organisations de promoteurs immobiliers et de constructeurs ont salué «  un succès collectif  », après le vote du CSCEE. Il s'agit notamment de la FFB, de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « Nous en tant que filières, nous avons demandé un certain nombre d'évolutions sur des points de ces textes et sur lesquels nous sommes tombés quasiment d'accord avec l'administration et c'est pour cela que nous avons pu voter favorablement. Nous avons apporté des corrections sur un certain nombre d'indicateurs qui pouvaient très fortement pénaliser une certaine catégorie de logements [comme] le petit collectif », a expliqué à Actu-Environnement Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la FPI. Concernant l' indicateur « Bbio » , qui représente les besoins énergétiques intrinsèques au bâtiment sans chauffage, des modulations sont en effet prévues pour le petit collectif et les petites maisons où les surcoûts peuvent s'avérer élevés. Mais dans un communiqué publié le 23 avril, huit acteurs , dont le collectif Effinergie, l'association Cler-Réseau pour la transition énergétique et le groupement du Mur Manteau, dénoncent de leur côté les derniers arbitrages sur cet indicateur Bbio. «  Le Gouvernement communique sur un chiffre de -30 % (de consommation d'énergie) par rapport à la RT 2012 mais, avec les nouvelles modulations introduites sur le petit individuel, le Bbio se situera souvent davantage autour de -10 ou -20 %, ce qui aura pour effet de ne pas atteindre l'effort de -30 % en moyenne  », a précisé Étienne Charbit, responsable de projets au Cler. « Nous avons ainsi demandé à ce qu'un effort autour de -40 % soit réalisé pour les bâtiments de plus de 3 000 m² pour compenser la baisse sur les petits bâtiments ». Les huit acteurs estiment que «  l'ambition globale » de la RE 2020 est « menacée ». « Seuls une exigence Bbio maintenue pour les maisons individuelles et renforcée pour les grands bâtiments, associée à un maintien des exigences de moyens et des garde-fous à l'endroit des ponts thermiques, permettront de se conformer aux annonces des ministres », plaident-ils. À l'inverse, Frank Hovorka défend les ajustements sur le Bbio  : « On a procédé à des modulations en fonction des zones climatiques, des coûts , du confort d'été, de l'indice carbone (Ic) des composants qui ont fait que le -30 % va évoluer dans une certaine fourchette mais il n'y a pas de réduction des objectifs », assure-t-il . « Nous serons très vigilants à ce que la clause de revoyure prévue ne permette pas de recul par rapport à l'ambition de la RE 2020 », a ajouté Étienne Charbit." 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Les députés ont ajusté certaines propositions sur l'eau dont celle sur la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures." ["texte"]=> string(6776) "À l'occasion de l'examen du projet de loi Climat et résilience en séance publique à l'Assemblée, les députés sont revenus sur la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures. Ils ont gardé l'esprit général de la disposition adoptée en commission spéciale mais limité les outils pour la mettre en œuvre. Portée par Martial Saddier, député Les Républicains de Haute-Savoie, la proposition prévoit d'identifier les masses d'eau souterraines et aquifères stratégiques pour l'alimentation en eau potable actuelle ou future. «  Les nappes stratégiques sont en déficit dans 40 % des bassins de vie , a argumenté Martial Saddier. Cela ne signifie pas que les usagers manquent d'ores et déjà d'eau, mais que nous puisons toujours plus que ce que la nature est en mesure de renouveler. (…) La première des solutions est d'économiser l'eau. (...) La deuxième solution est d'identifier les ressources stratégiques en eau potable. À cet égard, nos réserves les plus importantes se situent dans le sol géologique de la nation, fruit de milliards d'années d'évolution. Ce sont des poches d'eau souterraines qui peuvent se trouver à 40, 100, voire 150 mètres de profondeur et qui, en 2021, n'ont pas de statut juridique  ». Recul sur les PLU et les Scot Ce travail d'identification doit être réalisé d'ici 2027 dans le cadre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (sdage), aujourd'hui en cours d'élaboration. Initialement, la proposition prévoyait que les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (sage) déclinent les mesures de protection et, qu'en leur absence, ce soient les schémas de cohérence territoriale (Scot), ou les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les cartes communales qui identifient les besoins en eau pour la consommation humaine actuelle et future, les zones de sauvegarde concernées, leur objectif de préservation en qualité et en quantité ainsi que les conditions de leur préservation. La dernière version du texte supprime cette possibilité de substitution. «  Mon amendement adopté en commission spéciale était plus ambitieux en ce qu'il tendait à ce que les PLU – plan locaux d'urbanisme – et les Scot – schémas de cohérence territoriale – intègrent les enjeux relatifs à l'eau potable , a souligné Martial Saddier. Je conçois qu'il s'agissait là d'un pas de géant et c'est pourquoi le présent amendement opte, en accord avec Mme la rapporteure, pour un progrès plus mesuré en ne ciblant que les Sdage et les Sage » . Lors de la lecture en séance publique, les députés ont également inscrit la qualité de l'eau parmi les compartiments de l'environnement faisant partie du patrimoine commun de la nation. Dans le cadre de la volonté affichée de préservation et sur la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques, ils ont également précisé que les zones humides et les écosystèmes marins faisaient partie de ce grand ensemble. «  Pour rester en cohérence avec le code de l'environnement, il est important et opportun de constater le statut spécifique des écosystèmes marins, au sein des écosystèmes aquatiques , a toutefois ajouté Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Transition écologique. Puisque le code distingue bien les réglementations qui leur sont applicables, il convient de maintenir cette distinction  ». Un schéma de rénovation des réseaux à réaliser d'ici le 31 décembre 2024 Autre ajout à noter : l'obligation pour les collectivités de réaliser un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées pour améliorer l'état des ouvrages et équipements, en plus du descriptif détaillé déjà obligatoire dans le cadre du schéma de distribution d'eau potable. Ce schéma devra tenir compte de l'évolution de la population et des ressources en eau disponibles. Le schéma d'alimentation en eau potable sera établi au plus tard le 31 décembre 2024 ou dans les deux années qui suivent la prise de compétence à titre obligatoire par la communauté de communes si celle-ci intervient après le 1 er janvier 2023. Initialement, le texte prévoyait que les constructions à usage commercial, industriel ou artisanal et les constructions d'entrepôts ou de hangars, qui créent plus de 500 m 2 d'emprise au sol, couvrent au moins 30 % de la surface de leur toit de panneaux photovoltaïques, ou de végétalisation . Désormais les constructions de parcs de stationnement couverts et accessibles au public, créant plus de 500 mètres carrés d'emprise au sol, et les immeubles de bureaux, dépassant le seuil de 1 000 m 2 seront soumis à la même exigence. Les bâtiments faisant l'objet de rénovation lourde sont également concernés. Un décret en Conseil d'État précisera la nature des travaux couverts par cette obligation. De la même manière, un arrêté du ministre chargé de la construction viendra également fixer les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. Vers un arrosage des toitures végétalisées avec de l'eau de récupération En cas de besoin d'arrosage de ces dispositifs, un amendement de Cendra Motin, député La République en marche de l'Isère, rapporteure, privilégie désormais l'utilisation de « l'eau de récupération ».«  Les membres du groupe Dem ont fait adopter en commission l'amendement n o 3723, défendu par Mme Frédérique Tuffnell, qui vise à interdire d'arroser les toits végétalisés avec de l'eau potable, a rappelé la rapporteure. Mon amendement tend à autoriser seulement l'eau de réemploi, c'est-à-dire de l'eau recyclée  ». Ainsi le texte précise que le système de végétalisation doit être basé «  sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat et, sur les aires de stationnement associées lorsqu'elles sont prévues par le projet, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols  ». Dernier point mais non le moindre : les députés ont également abordé le controversé sujet de la continuité écologique et rendu impossible l' effacement des seuils des moulins . Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 4 mai, après les questions au Gouvernement." 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["texte"]=> string(4929) "C'est l'une des rares dispositions du projet de loi climat qui trouve grâce aux yeux des associations écologistes. Les députés ont adopté le 16 avril en séance publique un amendement qui impose une option végétarienne quotidienne dans certaines cantines publiques. Selon la disposition adoptée, les gestionnaires publics et privés des services de restauration collective de l'État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales devront proposer tous les jours un menu végétarien à compter du 1 er janvier 2023 au plus tard. L'obligation ne s'imposera toutefois que si ces gestionnaires proposent habituellement un choix multiple de menus. L'ensemble des services de restauration concernés par cette disposition représentent plus d'un milliard de repas par an, a précisé la rapporteure Célia de Lavergne (LReM - Drôme), auteure de l'amendement. De nombreuses structures sont en effet concernées : administrations d'État, restaurants universitaires, armée, prisons, hôpitaux, établissements publics comme les agences de l'eau ou les agences régionales de santé, entreprises publiques comme EDF ou Enedis, etc. À travers ce vote, Greenpeace salue «  une des rares avancées du texte  ». «  L'article voté comporte cependant un manquement de taille, tempère toutefois l'ONG : les collectivités locales ne sont pas concernées par les obligations (…), les élèves de collèges et lycées ne pourront donc accéder à des options végétariennes que lorsque leurs gestionnaires le décideront  ». Menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires La majorité a en effet repoussé les amendements qui proposaient d'étendre l'obligation de menu végétarien quotidien aux collectivités locales. Elle a préféré adopté le principe d'une expérimentation pour les seules collectivités volontaires. Cette expérimentation, d'une durée de deux ans, fera l'objet d'une évaluation par le Gouvernement dont le bilan devra être présenté au Parlement six mois avant son terme. Les députés ont en revanche pérennisé l'expérimentation de la loi Égalim qui impose un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires. Cette expérimentation, prévue pour une durée de deux ans, est en cours depuis le 1 er novembre 2019. Elle a fait l'objet d'une évaluation par la mission d'inspection du ministère de l'Agriculture. «  Cette évaluation démontre qu'une telle option est possible et n'entraîne pas plus de gaspillage, pas de coûts supplémentaires particuliers, et surtout que les menus végétariens n'amoindrissent pas la qualité (…) des repas de nos enfants  », s'est félicitée la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. «  L'objet de l'option végétarienne est d'introduire moins de viande dans les menus, mais de la meilleure viande, car seul l'élevage extensif capte du carbone. Or, la viande des cantines provient à plus de 50 % de l'élevage intensif importé  », a rappelé la députée LReM Sandrine Le Feur (Finistère), auteure de l'un des amendements pérennisant l'expérimentation. «  Une évolution des référentiels de formation en cuisine pour y inclure les avantages en termes de santé et d'environnement de la diversification des protéines a également été votée  », se félicite Greenpeace. Afin d'accompagner les gestionnaires des cantines scolaires, l'Assemblée a en effet adopté des mesures de soutien à la formation. Le succès des menus végétariens «  dépend de leur appropriation locale par les personnes chargées de la restauration, a expliqué le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie . C'est pourquoi nous avons prévu des mesures relatives à la formation aux questions nutritionnelles  ». Autrement dit par la rapporteure Célia de Lavergne : «  La réussite dépend aujourd'hui de notre capacité à proposer dans les cantines des repas végétariens qui soient bons  ». Économiser 1,3 Mt de CO 2 par an «  Pour aller plus loin et répondre véritablement à l'urgence environnementale, c'est l'ensemble de la restauration collective, publique et privée, qui devrait proposer une option quotidienne végétarienne, ainsi que deux menus végétariens hebdomadaires pour tous les convives  », regrette toutefois Greenpeace. Les mesures prises dans le domaine de la restauration figurent en effet parmi les dispositions les plus efficaces susceptibles d'être mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique. «  Si elle est retenue par 30 % des convives, l'option végétarienne dans l'ensemble de la restauration collective (…) permettrait d'économiser jusqu'à 1,3 million de tonnes de CO 2 par an, soit presque autant que les émissions annuelles de tous les transports à Paris  », a rappelé la députée LReM Samantha Cazebonne (Français de l'étranger)." ["auteur"]=> array(2) { ["id"]=> string(2) "31" ["nom"]=> string(16) "Laurent Radisson" } ["editeur"]=> string(18) "Actu-Environnement" ["verticalite"]=> string(13) "Agroécologie" } ["sort"]=> array(1) { [0]=> int(1619136000000) } } } } } Les archives d'Environnement et Technique Robots
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N°37439 - Avril 2021

En couverture - Hydrogne: les comptences et les mtiers recherchs par la filire

Sommaire :

France Hydrogne a recens les mtiers recherchs par le secteur de l'hydrogne afin d'anticiper les besoins de cette filire mergente. Sur 84 mtiers identifis, 17 sont dj sous tension.

N°37440 - Avril 2021

En couverture - Golfe de Gascogne: la pche bientt interdite sur les hauts-fonds du plateau de Rochebonne

Sommaire :

La ministre de la Mer, Annick Girardin, a annonc le 26 avril dans un communiqu la cration par arrt d'une zone de cantonnement sur le plateau de Rochebonne situ 35milles nautiques au large de l'le de R dans le golfe de Gascogne.

Le

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N°37426 - Avril 2021

En couverture - Stockage d'nergie: des appels d'offres pourront tre lancs pour soutenir les projets

Sommaire :

Dans le cadre de l'examen, par l'Assemble nationale, du projet de loi Climat et rsilience, le Gouvernement a prsent un amendement pour largir la procdure d'appels d'offres aux dispositifs de stockage d'lectricit. Cet amendement a t ado

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N°37427 - Avril 2021

En couverture - IRSN: Jean-Christophe Niel reconduit la direction gnrale

Sommaire :

Un dcret renouvelle pour cinq ans les fonctions de Jean-Christophe Niel en tant que directeur gnral de l'Institut de radioprotection et de sret nuclaire.

N°37428 - Avril 2021

En couverture - La pollution aux mtaux lourds peut modifier radicalement la composition du plancton marin

Sommaire :

Une tude de l'Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) montre que les pollutions humaines peuvent changer radicalement la composition du plancton marin. Publis dans la revue Current Biology , les rsultats des travaux

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N°37429 - Avril 2021

En couverture - Engrais azots: des certificats d'conomie plutt qu'une nouvelle taxe pour les agriculteurs?

Sommaire :

Lors de l'examen du projet de loi Climat et rsilience, un amendement a t adopt. Il prvoit l'tude de la mise en place de certificats d'conomies d'engrais azots plutt que d'une redevance pesant sur les agriculteurs.

N°37430 - Avril 2021

En couverture - olien en mer: lancement du dialogue concurrentiel pour le parc normand

Sommaire :

Le ministre de la Transition cologique ouvre, ce lundi 26 avril, le dialogue concurrentiel pour l'installation d'un parc olien en mer au large de la Normandie . Cette procdure permettra de dfinir, en concertation avec les candidats, le ca

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N°37431 - Avril 2021

En couverture - RE 2020: de nouvelles modulations font dbat

Sommaire :

Le Conseil suprieur de la construction a publi son dernier avis portant sur les projets de textes d'application de la RE 2020. Cet avis a reu un avis favorable aprs de vifs dbats autour de nouveaux ajustements de la nouvelle rglementation.

N°37433 - Avril 2021

En couverture - Projet de loi climat: l'Assemble ajuste les dispositions sur l'eau

Sommaire :

L'Assemble a achev le 17 avril son examen en sance publique du projet de loi Climat et rsilience. Les dputs ont ajust certaines propositions sur l'eau dont celle sur la sauvegarde des ressources en eau potable pour les gnrations futures.

N°37421 - Avril 2021

En couverture - Vers un menu vgtarien quotidien dans les cantines publiques

Sommaire :

L'Assemble nationale a adopt un amendement qui impose une option vgtarienne quotidienne dans les cantines publiques compter de 2023. Les cantines scolaires chappent toutefois cette obligation.

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