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          string(1870) "Le 24 juin, le ministère de la Transition écologique a publié un  arrêté  qui fixe une période transitoire pour la validation des logiciels utilisés pour réaliser les  nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) . Pour rappel, à compter du 1 er  juillet 2021, les DPE des logements seront réformés et deviendront opposables. Les diagnostiqueurs immobiliers devront, à cette date, utiliser des logiciels intégrant le nouveau moteur de calcul du DPE « 3CL-DPE-2021 ». Cet arrêté ajuste la procédure d'évaluation des nouveaux logiciels car ils ne seront pas totalement validés par le ministère à cette échéance. 
 Le texte permet donc d'utiliser dès le 1 er  juillet des logiciels encore en cours d'autotests par leurs éditeurs mais ayant passé au moins 12 tests sur la base des 150 qui seraient demandés. À compter du 1 er  octobre 2021, tous les logiciels devront par contre avoir été évalués sur l'ensemble des autotests. Ces logiciels  « ayant réalisé cette seconde étape d'autoévaluation (pourront) être utilisés jusqu'au 31 décembre 2021 »,  précise l'arrêté. Tous les logiciels devront donc être validés officiellement pour être utilisés à compter du 1 er  janvier 2022. 
 «  Cet arrêté permet de repousser les autotests qui devaient être terminés au 1 er  juillet pour permettre au ministère et aux éditeurs de faire évoluer les nouveaux logiciels. Le 1 er  juillet, nous réaliserons les DPE avec la méthode 3CL version 3 des logiciels. La version 2 actuelle ne sera donc plus utilisable »,  précise  Lionel Janot , président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). Début juin, la Fidi avait demandé au ministère de pouvoir utiliser jusqu'au 30 septembre 2021 l'ancienne version des logiciels, en parallèle des nouveaux outils disponibles."
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          string(940) "Le Sénat a adopté ce vendredi 25 juin  un amendement  du Gouvernement au projet de loi climat qui concerne les riverains des sites Seveso seuil haut. Cet amendement autorise le financement par les exploitants et les collectivités des travaux des logements prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et appartenant à des personnes morales. 
 Jusque-là, le 19145 utilisé par les exploitants industriels à l'origine des risques et par les collectivités territoriales, à hauteur de 50 % du coût, était réservé aux personnes physiques propriétaires de logements. Cela excluait les personnes morales propriétaires comme les sociétés civiles immobilières (SCI) gérant par exemple des HLM, explique le Gouvernement. « À  titre d'exemple , ajoute ce dernier , pour le PPRT de la Vallée de la chimie qui représente à lui seul environ 5 300 logements, 75 % des propriétaires sont des SCI  »."
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          string(235) "Le bassin Artois-Picardie s'est fixé un objectif d'atteindre un bon état pour 50 % de ses masses d'eau superficielles en 2027. Le chemin sera long pour atteindre les 100 % demandés par la DCE. Retour sur les principales pressions."
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          string(6468) "La marche à franchir pour l'atteinte de la bonne qualité des masses d'eau est importante dans le bassin Artois-Picardie : son dernier  état des lieux  montre que 24 % d'entre-elles répondent à cet objectif, 41 % sont dans un état moyen, 19 % médiocre et 12 % mauvais. 
 Initialement, ce bon état était attendu à l'horizon 2015 pour toutes les masses d'eau selon la  Directive cadre européenne sur l'eau . Le texte prévoyait toutefois des possibilités de report d'échéance ou d'objectifs moins stricts - sous réserve de leur justification jusqu'en 2027. 
 Au final, trois cycles de six ans étaient prévus, au cours desquels les États-membres devaient réaliser à chaque fois une évaluation - un état des lieux - et s'appuyer sur ce dernier afin de concevoir les actions à mettre en œuvre pour viser le bon état. Les documents pour le dernier cycle prévu de 2022 à 2027 entrent aujourd'hui dans les dernières phases de leur élaboration : le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesure sont en  consultation publique  jusqu'au 1 er  septembre. 
  Un objectif de bon état pour la moitié des eaux de surface  
 Au niveau du bassin Artois-Picardie, le projet de Sdage ne vise un  bon état ou potentiel écologique  que pour la moitié de ses  masses d'eau de surface  d'ici 2027. Pour ses eaux souterraines, la situation est plus favorable concernant l'état écologique : le document compte faire progresser sa dernière nappe pour laquelle le niveau est insatisfaisant (médiocre) pour atteindre un bon état quantitatif de toutes les masses d'eau souterraines. 
 Concernant l'état chimique, la majorité des eaux de surface (89%) devraient profiter d'une échéance plus lointaine ou d'objectifs moins stricts. De la même manière, des  assouplissements  sont prévus pour la plupart des eaux souterraines (71 %). 
 Si au final les ambitions apparaissent modestes, c'est que l'inversion de la tendance ne sera pas aisée. Entièrement compris dans la région des Hauts-de-France, ce bassin présente un certain nombre de particularités : la présence de 1000 kms de canaux, rivières canalisées ou  wateringues ; une densité d'habitants deux fois plus élevée que la moyenne française ; la présence de secteur fortement industrialisés mais également des zones rurales agricoles et l'absence de grand fleuve. «  L'absence de fleuve à grand débit ne favorise pas la dilution de la pollution , souligne l'état des lieux.  Associée à une forte densité de population et d'industries, cette situation impacte la qualité de l'eau et des rivières qui restent globalement moyenne  ». 
  Un fonctionnement du réseau d'assainissement à revoir  
 Parmi les pressions ponctuelles les plus impactantes : des dysfonctionnements du réseau d'assainissement du fait d'une mauvaise gestion des eaux pluviales ou de problèmes de raccordement (entre 41 à 66% de pression totale ponctuelle). À noter également : seules 30 % des installations en assainissement non collectif du bassin sont conformes. 
 Du coté des industries, l'agence a estimé que les flux de pollution en  macropolluants  des établissements représentaient entre 10 et 15 % de la pression ponctuelle totale. Les deux plus grosses activités polluantes sont l'industrie agro-alimentaire et la métallurgie. 
 Concernant les pollutions diffuses, l'azote pèse sur la qualité de l'eau du bassin. Tout le bassin est classé en zone sensible pour l'eutrophisation. Les entrées d'azote sont principalement issues de la fertilisation minérale (60 %) et organique (25 %).  « La pression en azote issue de l'activité agricole diminue (-75 % en 20 ans) sans pour autant laisser entrevoir une amélioration de la qualité « en azote » des eaux souterraines  », indique l'état des lieux. 
 Au final, 50 % des masses d'eau de surface sont déclassées du fait du phosphore et des nitrates,  58 % par des polluants spécifiques (pesticides et métaux lourds). 
  Les HAP dégradent les eaux superficielles  
 L'ensemble des masses d'eau de surface mais également les eaux souterraines de l'Authie, de la Somme amont sont dégradées du fait de la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou du Fluoranthène. «  Le département du Nord est le deuxième émetteur de  HAP  – après l'Isère  -, note l'état des lieux.  La piste de la pollution atmosphérique est principalement citée  ». 
 Des pressions historiques avec des substances comme l'atrazine et ses métabolites - l'isoproturon, l'oxadixyl dont l'usage est interdit - continue de peser sur une grande partie du bassin. Et l'impact des pesticides ne semble pas prendre le chemin d'une amélioration. «  Depuis 2012, les quantités de produits phytosanitaires vendues sur le bassin ont augmenté de + 33 %,  constate l'état des lieux.  65 % des masses d'eau souterraines sont déclassées par les pesticides  ».  
 Par ailleurs, environ 60 % des masses d'eau évaluées présentent une altération forte d'au moins un des éléments de qualité hydromorphologique (régime hydrologique, morphologie des cours d'eau, continuité écologique). 
 Concernant les prélèvements sur le bassin, pour les usages agricoles et la production d'eau potable, l'origine est essentiellement de l'eau souterraine. Les prélèvements pour l'industrie ont tendance à s'équilibrer entre les eaux de nappe et de surface. 
 «  L'actualisation réalisée en 2019 ne fait pas apparaître les tensions observées sur les années 2017 à 2019, particulièrement marquées par une recharge insuffisante des nappes par rapport à la normale et des épisodes sévères de sécheresse qui ont nécessité la prise de mesures de restriction sur une grande partie du bassin Artois-Picardie  », indique l'Agence de l'eau. Toutefois, pour les cours d'eau, elle note des points de vigilance à garder en tête avec le réchauffement climatique «  L'augmentation de la fréquence et de l'intensité des étiages et la baisse des niveaux d'eau dans le lit mineur peuvent avoir des incidences sur les milieux telles que la baisse de la capacité auto-épuratrice du milieu (concentration des pollutions, eutrophisation) avec ses conséquences directes sur les espèces vivantes, la déconnexion des annexes alluviales – détérioration ou destruction de zones humides - avec perte de frayères  », explique-t-elle."
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          string(544) "Quels sont les risques de non atteinte du bon état ?,L'Agence de l'eau a évalué les risques de non atteinte du bon état en 2027. Au final, 85 % des masses d'eau de surface risquent de ne pas atteindre le bon état écologique, 90 % pour le bon état chimique. Concernant les masses d'eau souterraine, 76 % présentent un risque de ne pas atteindre le bon état chimique ou quantitatif. Cette évaluation permet de réaliser un contrôle sur les masses d'eau à risque.
,Le Marais de Guînes est un marais aménagé dans un but agricole"
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          string(247) "Avec la construction des parcs éoliens au large des côtes françaises, la filière industrielle se construit elle aussi. Les développeurs des parcs se sont appuyés sur les sous-traitants et une partie de la supply chain est franco-européenne."
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          string(1533) "La construction tant attendue des  parcs éoliens en mer  au large des côtes françaises commence à porter leurs fruits à terre.  Les retombées économiques  et la création d'emplois ne sont pas encore à la hauteur des promesses mais l'éolien a semble-t-il permis de pérenniser des activités. Certaines entreprises ont trouvé dans l'éolien de quoi se diversifier. 
 Exemple à Saint-Nazaire où les Chantiers de l'Atlantique, connus pour la construction de navires de croisière, sont désormais numéro 2 mondial dans la construction de sous-stations électriques. Ces équipements seront installés en mer d'ici quelques mois. Les éoliennes y seront raccordées afin d'évacuer l'électricité produite. Derrière de gros acteurs comme Siemens Gamesa et General Electric, qui produisent les pâles ou les nacelles, se cachent une myriade de PME et TPE, 200 environ, qui commencent enfin à bénéficier de cette nouvelle activité, 12 ans après le lancement des premiers appels d'offres. 
 Si les entreprises françaises tirent leur épingle du jeu pour les activités à terre, ce n'est pas encore le cas pour les activités en mer. Elles font face à des concurrents déjà bien implantés en Europe du Nord où l'éolien en mer est déjà bien développé. Regroupées au sein du cluster Neopolia, les petites entreprises estiment que les critères des appels d'offres pourraient évoluer pour encourager les porteurs de projets à faire appel à encore plus de sous-traitants nationaux. (voir le reportage video)"
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          string(2054) "Jusqu'au 12 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique  consulte le public  sur son projet d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne de 2019 relative aux installations de  réception de déchets des navires dans les ports . Cette  directive  vise à lutter contre le rejet illégal des déchets en mer. Les textes en consultation s'appliquent aux navires de commerce, de pêche et aux bateaux de plaisance, quelque soit son pavillon, qui sont tenus de déposer leurs déchets pendant leur escale dans un port français. 
 Les ports «  doivent garantir la disponibilité d'installations de réception portuaires adéquates et mettre en place une procédure permettant le dépôt des déchets des navires tout en assurant la fluidité du trafic maritime »,  souligne le ministère. L'autorité portuaire s'assurera de l'opérationnalité des installations de réception portuaires de déchets. Outre les déchets générés pendant l'exploitation des navires, les autres déchets à déposer sont :  « les résidus de cargaison, les déchets collectés accidentellement dans les filets des navires de pêche et les résidus des systèmes d'épuration des gaz d'échappement, « scrubbers » » , précise le ministère. Une fois les déchets déposés, le navire recevra de la part de l'autorité portuaire ou de l'exploitant de l'installation de réception de déchets portuaires un récépissé attestant de leur dépôt. 
 Le projet de décret prévoit un système de redevance sur les déchets, destiné à couvrir leurs coûts de réception, dont les navires devront s'acquitter auprès du port à chaque escale,  « qu'ils déposent ou non des déchets ».  Les tarifs de la redevance seront fixés par l'autorité portuaire de chaque port. Par ailleurs, tout navire faisant escale quel que soit son pavillon pourra faire l'objet d'une inspection sur le respect des procédures relatives au dépôt des déchets. Le décret définit la liste des agents habilités à procéder à ces inspections."
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          string(1073) "Le Sénat a adopté le 23 juin un  amendement  du Gouvernement au  projet de loi climat  qui permet de moduler les péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO 2  des poids lourds. 
 «  L'évolution récente de la composition du parc des PL, avec l'apparition de propulsion gaz et de motorisations hybrides, ne peut (…) être prise en compte par les grilles de tarification autoroutières qui perdent de leur pouvoir incitatif au regard des enjeux de transition écologique. En outre, le poids croissant du parc PL appartenant à la classe Euro 6 tend à réduire les effets de la modulation et confirme que cet outil a perdu de sa pertinence  », a expliqué le Gouvernement pour justifier cet amendement. Actuellement, les modulations ne sont en effet basées que sur la classe d'émission Euro du véhicule et sur l'intensité du trafic. 
 «  Cet amendement incitera les transporteurs à investir dans des véhicules moins carbonés sans les pénaliser démesurément  », a opiné le rapporteur Philippe Tabarot (LR – Alpes-Maritimes)."
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          string(1862) "Par un jugement rendu le 1er juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à indemniser un agriculteur de l'Yonne qui avait subi des retards de paiement des  aides à l'agriculture biologique  entre 2015 et 2019. Le tribunal a jugé que l'État  « avait commis une faute en ne procédant pas au versement de ces aides dans un « délai raisonnable ». C'est la première fois que la responsabilité de l'État est engagée pour ce motif » , précise Jean-Baptiste Chevalier, avocat de l'agriculteur bio plaignant. L'État a été condamné à verser près de 20 000 euros de dommages et intérêts à l'agriculteur.  « Ce dernier avait été contraint de cesser son activité à cause des retards de paiement »,  souligne la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) qui a soutenu cette action en justice. 
  « Jusqu'en 2020, les aides à l'agriculture biologique ont enregistré des retards de paiement significatifs, allant parfois jusqu'à trois ans.  Ce sujet était bien connu dans les campagnes et au ministère (de l'Agriculture), on a plusieurs fois demandé l'accélération du calendrier et des indemnisations pour les agriculteurs victimes, sans succès. En 2019, on décide donc de porter plusieurs dossiers devant la justice  » , explique Philippe Camburet, président de la Fnab. La fédération dénonce également les arbitrages du ministère qui engendreraient une perte de 66 % d'aides environnementales aux agriculteurs bio dans la  prochaine politique agricole commune (PAC).  
 Le jugement du tribunal de Dijon  « pourrait inciter l'État à revoir en profondeur le dispositif français d'instruction et de paiement des aides agricoles, en vue de la prochaine PAC 2023-2027, pour éviter que de telles défaillances ne puissent se reproduire  », estime l'avocat Jean-Baptiste Chevalier."
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          string(1783) "En commission, les sénateurs avaient introduit un amendement au  projet de loi climat  qui interdisait l'utilisation des engrais de synthèse dans les propriétés non agricoles, selon un calendrier échelonné entre 2024 et 2027. Lors de la discussion en séance publique le 24 juin, la Chambre haute a précisé ces dispositions. 
 Un  amendement de Louis-Jean de Nicolay  (LR – Pays-de-la- Loire) subordonne cette interdiction à une évaluation préalable qui prendra la forme d'un rapport du Gouvernement au Parlement dans un délai de deux ans après la publication de la loi. Cet amendement fixe l'entrée en vigueur de cette interdiction à la date de publication d'un décret d'application, et au plus tard le 1 er  janvier 2027. «  Cette mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ni d'aucune procédure de concertation avec les différents secteurs concernés (jardin amateur, collectivités locales, jardineries, monde du sport…)  », avait critiqué le sénateur. 
 Le Sénat a également adopté  plusieurs amendements  identiques qui prévoient une dérogation pour les équipements sportifs, hippodromes et terrains d'entraînement de chevaux de courses compris. Les ministres chargés des sports et de l'environnement devront élaborer, avant le 1 er  janvier 2025 et en concertation avec les acteurs concernés, une feuille de route pour généraliser les bonnes pratiques environnementales en matière de gestion de la fertilisation des équipements sportifs. Une dérogation a également été votée pour les engrais utilisables en  agriculture biologique , de même que pour les propriétés privées accueillant du public et présentant un  intérêt patrimonial ou historique . Tous ces amendements ont reçu un avis favorable du Gouvernement."
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          string(94) "Valorisation des déchets : les objectifs du comité stratégique de filière sont redéfinis"
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          string(2031) "Le Comité stratégique de filière (CSF) transformation et valorisation des déchets a signé ce jeudi 24 juin un avenant au contrat stratégique de filière signé initialement en  janvier 2019 . Cet avenant redéfinit les  objectifs de la filière  pour les prochaines années. Sa mise en œuvre s'appuie sur deux enveloppes du plan de relance : les quelque 500 millions d'euros du volet économie circulaire et les 1,2 milliard d'euros du volet décarbonation. 
 Les projets validés dans le cadre de ce nouveau contrat  « devront créer des liens et des dynamiques vertueuses avec les autres CSF » . Des passerelles devront notamment être établies avec les CSF industrie pour la construction ; mines et métallurgie ; industries électroniques ; chimie et matériaux ; nouveaux systèmes énergétiques ; ainsi que le futur CSF solutions industries du futur. 
 Au total, une dizaine de projets, nouveaux ou redéfinis, ont été actés : organiser la filière biodéchets, de la collecte à la valorisation ; accélérer la mise en place de la filière des  combustibles solides de récupération  (CSR) ; accélérer la collecte et le recyclage des  métaux critiques  ; expérimenter afin d'accélérer la robotisation et le  déploiement du numérique  dans les métiers de la valorisation des déchets ; développer et soutenir l' incorporation  de matières premières de recyclage (plastique, bois, papier/cartons, métaux, textiles et produits du bâtiment) ; améliorer la recyclabilité des produits mis sur le marché ; accompagner l'évolution des filières à  responsabilité élargie du producteur  (REP) ; accentuer la présence en Europe et à l'international ; détailler et préciser la feuille de route bas-carbone et les impacts environnementaux de la filière déchets ; faire émerger et guider des start-ups ; accompagner les métiers et l'évolution des compétences ; accélérer la  croissance des PME et des ETI , développer la présence sur les marchés internationaux."
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          string(1192) "L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à projets qui vise à maîtriser les impacts environnementaux, sociaux et économiques du  commerce en ligne . L'objectif est d'accompagner le secteur «  dans une accélération de sa transition écologique ».  
 Cet appel à projets baptisé «  E-commit  » est ouvert jusqu'au 13 septembre 2021. Il prévoit de financer des études appliquées à des cas concrets - «  projets ou structures au périmètre clairement défini »  - concernant le e-commerce sur les volets  transport de marchandise , logistique et supply-chain. Sont concernés : les grandes plateformes, les enseignes omnicanales, le click and collect, les boutiques de proximité, les services de livraison de repas à domicile et également les producteurs locaux qui se lancent dans la vente en ligne de leurs produits. Les acteurs pouvant répondre à cet appel à projets sont les bureaux d'étude, les acteurs du e-commerce, les entreprises de la grande distribution, les start-ups, les entreprises « offreuses de solutions », les collectivités territoriales et les e-commerçants, les producteurs (ou regroupements de producteurs) locaux."
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                </div><!--fin statique-->
                <div class="liste_numeros">
																			
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37788 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Nouveau DPE : un arrêté fixe une période transitoire pour la validation des logiciels</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./nouveau-dpe-juillet-arrete-periode-transitoire-tests-validation-logiciels-.php?id=37788">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37788" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Le 24 juin, le ministère de la Transition écologique a publié un  arrêté  qui fixe une période transitoire pour la validation des logiciels utilisés pour réaliser les  nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) . Pour rappel, à c</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./nouveau-dpe-juillet-arrete-periode-transitoire-tests-validation-logiciels-.php?id=37788" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37789 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - PPRT : les sociétés immobilières pourront être aidées par les exploitants et les collectivités</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./pprt-travaux-financement-proprietaires-sci-exploitants-collectivites-.php?id=37789">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37789" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Le Sénat a adopté ce vendredi 25 juin  un amendement  du Gouvernement au projet de loi climat qui concerne les riverains des sites Seveso seuil haut. Cet amendement autorise le financement par les exploitants et les collectivités des travaux des logem</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./pprt-travaux-financement-proprietaires-sci-exploitants-collectivites-.php?id=37789" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37791 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Bonne qualité des masses d'eau : le bassin Artois-Picardie face à un défi de taille</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./bonne-qualite-masses-eau-artois-picardie-sdage-.php?id=37791">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37791" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Le bassin Artois-Picardie s'est fixé un objectif d'atteindre un bon état pour 50 % de ses masses d'eau superficielles en 2027. Le chemin sera long pour atteindre les 100 % demandés par la DCE. Retour sur les principales pressions.</p>                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./bonne-qualite-masses-eau-artois-picardie-sdage-.php?id=37791" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37782 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Filière des énergies marines renouvelables : une réalité industrielle à Saint-Nazaire</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./filiere-energie-marines-renouvelables-realite-industrielle-saint-nazaire-.php?id=37782">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37782" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Avec la construction des parcs éoliens au large des côtes françaises, la filière industrielle se construit elle aussi. Les développeurs des parcs se sont appuyés sur les sous-traitants et une partie de la supply chain est franco-européenne.</p>                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./filiere-energie-marines-renouvelables-realite-industrielle-saint-nazaire-.php?id=37782" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37769 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Déchets des navires : la France consulte sur la transposition de la directive</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./ministere-transition-ecologique-consultation-transposition-directive-depot-dechets-navires-ports-.php?id=37769">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37769" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Jusqu'au 12 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique  consulte le public  sur son projet d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne de 2019 relative aux installations de  réception de déchets des navires dans les</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./ministere-transition-ecologique-consultation-transposition-directive-depot-dechets-navires-ports-.php?id=37769" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37770 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Moduler les péages en fonction des performances environnementales des poids-lourds</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./peages-poids-lourds-modulation-performances-environnementales-projet-loi-climat-senat-.php?id=37770">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37770" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Le Sénat a adopté le 23 juin un  amendement  du Gouvernement au  projet de loi climat  qui permet de moduler les péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO 2  des poids lourds. </p><p> «  L'évolution récente de la composition du</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./peages-poids-lourds-modulation-performances-environnementales-projet-loi-climat-senat-.php?id=37770" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37771 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Retard de paiement des aides à la bio : l'État condamné pour faute</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./tribunal-administratif-dijon-condamnation-etat-retard-paiement-aides-agriculteur-bio-.php?id=37771">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37771" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Par un jugement rendu le 1er juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à indemniser un agriculteur de l'Yonne qui avait subi des retards de paiement des  aides à l'agriculture biologique  entre 2015 et 2019. Le tribunal a jugé q</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./tribunal-administratif-dijon-condamnation-etat-retard-paiement-aides-agriculteur-bio-.php?id=37771" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37772 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Les engrais de synthèse interdits pour les usages non-agricoles d'ici 2027</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./engrais-synthese-interdiction-usages-non-agricoles-.php?id=37772">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37772" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>En commission, les sénateurs avaient introduit un amendement au  projet de loi climat  qui interdisait l'utilisation des engrais de synthèse dans les propriétés non agricoles, selon un calendrier échelonné entre 2024 et 2027. Lors de la discussion e</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./engrais-synthese-interdiction-usages-non-agricoles-.php?id=37772" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37773 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Valorisation des déchets : les objectifs du comité stratégique de filière sont redéfinis</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./avenant-contrat-csf-valorisation-dechets-.php?id=37773">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37773" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>Le Comité stratégique de filière (CSF) transformation et valorisation des déchets a signé ce jeudi 24 juin un avenant au contrat stratégique de filière signé initialement en  janvier 2019 . Cet avenant redéfinit les  objectifs de la filière  pou</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./avenant-contrat-csf-valorisation-dechets-.php?id=37773" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
																	
								<div class="numero">
									<div class="titre">
										<h2>N&deg;37774 - Juin 2021 </h2>
										<h3><strong>En couverture</strong> - Un nouvel appel à projets pour maîtriser les impacts du commerce en ligne</h3>
									</div><!--fin titre-->
			
									<a href="./ademe-appel-projets-ecommit-impacts-e-commerce-transports-.php?id=37774">
										<img class="vignette" src="/images/interface/couv/default.jpg" align="Numéro 37774" />
									</a>
									
									<div class="sommaire">
                                <h3>Sommaire :</h3>
                                <p>
											<p>L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à projets qui vise à maîtriser les impacts environnementaux, sociaux et économiques du  commerce en ligne . L'objectif est d'accompagner le secteur «  dans une accélération de sa transit</p>...                                </p>
								</div><!--fin sommaire-->
									
                           		 <div class="actions">
									<a href="./ademe-appel-projets-ecommit-impacts-e-commerce-transports-.php?id=37774" class="voir_detail">Détail</a>
					 
                                    </div><!--fin actions-->
                                </div><!--fin numéro-->									
													
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